Droit de stationnement (sur les véhicules 3 roues, 4 et plus) ;

Coût : 100 FCFA

Exploitation gares routières ;

Coût : 100 FCFA

Droit d'autorisation de place sur les marchés (hangars mairie) ;

Coût : 10 000 FCFA/an (contrat)

Droit de place sur les marchés (sans abris/appâtâmes) ;

Coût : 100 F/ jour de marché, 700 FCFA / mois

Droit de place sur les marchés (A l'extérieur, le long de la clôture du marché) ; 

Coût : 200 FCFA /jour de marché

Droit des marchands ambulants (Ticket spécial) ;

Coût : 100 FCFA / jour de marché

Droit de stationnement pour parking ;

Coût : 300 FCFA / jour

Droit d'autorisation de place sur les marchés de SAVALOU (hangars privés) ;

Coût : 4 000 FCFA / an

Droit d'autorisation de place sur les marchés de Tchetti, Ottola,Doumè, Logozohè, Kpataba, Konkondji

et sur les autres marchés (hangars privés) ;

Coût : 3 000 FCFA / an

Redevance d'occupation du domaine public 1 (zone rurale) ;

Coût : 100 F/m 2/mois

Redevance d'occupation du domaine public 2 (zone périurbaine et autres chefs-lieux d'arrondissement);

Coût : 200 F/m 2/mois

Redevance d'occupation du domaine public 3 (zone urbaine) ;

Coût : 300 F/m 2/mois

Droit d'occupation de site pour exploitation de carrières par les sociétés par hectare ;

Coût : 1 000 000 FCFA

Droit d'occupation de site pour exploitation de carrières par les personnes physiques par hectare ;

Coût : 200 000 FCFA

Location du terrain municipal : Festivités, meeting politique et promotion par les GSM ;

Coût : 100 000 FCFA

Location du terrain municipal : autres activités ;

Coût : 75 000 FCFA

Location des cours des arrondissements et autres places ;

Coût : 25 000 FCFA

Taxe sur l'exploitation de pousse-pousse dans les marchés ;

Coût : 150 F/jour du marché

Droit de stationnement/chargement auto bus ;

Coût : 1500 FCFA/ Chargement/jour

Droit de stationnement/chargement minibus ;

Coût : 1000 FCFA/ Chargement/jour

Droit de stationnement/chargement taxi ;

Coût : 500 FCFA/ Chargement/jour

Taxe sur taxi à 2, 3 et 4 roues (inscription des taxis de 2 et trois roues) ;

Coût : 3 000 FCFA (+1 200 F pour le Syndicat des Zémidjans)

Taxe sur taxi à 2 roues (droit taxi pour 2 roues) ;

Coût : 500 F/mois

Droit d'autorisation sur la promotion 1 (zone rurale) ;

Coût : 2 000 FCFA

Droit d'autorisation sur la promotion 2 (zone périurbaine et autres chefs-lieux d'arrondissement) ;

Coût : 5 000 FCFA

Droit d'autorisation sur la promotion 3 (zone urbaine) ;

Coût : 10 000 FCFA

Caravane motorisée : deux roues :

- Coût : 50 OOOF/Jour (1 à 50 motos)

- Coût : 100 OOOF/Jour (plus de 50 motos)

Caravane motorisée : véhicule à quatre roues :

Coût : 100 OOOF/Jour (1 véhicule et plus)

Taxe sur les spectacles, jeux et divertissements ;

Coût : 20 000 FCFA

Taxe sur les manifestations bruyantes ;

Coût : 3 000 FCFA /5 000 F/jour

Autorisation d'occupation temporaire des rues non pavées et pavées

dans le cadre des spectacles, jeux et divertissements ;   

- Coût : 20 000 FCFA (rues non pavées)

-Coût : 50 000 F (rues pavées)

Retrait de marchandises suite aux saisies sur domaine public ;

Coût : Entre 10 000 F et 50 000 F en fonction de la taille de la marchandise

Amande de simple police pour: Stationnement et chargement/déchargement hors parc des passagers

et marchandises des camions poids lourds ;

Coût : 150 000 FCFA

Amande de simple police pour: Stationnement et chargement/déchargement hors parc

des passagers et marchandises des véhicules légers, taxis et bus ;

Coût : 90 000 FCFA

Moto tricycle en circulation entre 19 h et 6 h du matin ;

Coût : 50 000 FCFA